Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET INFORMATIONS SUR L'ÉDITEUR

Dernière mise à jour : 05 août 2024

1. Éditeur de l'application

L'application mobile HC Ajoie est éditée par :

Digital Solutions SA

• Adresse : Rue de la Roche-de-Mars 5, CH-2900 PORRENTRUY
• Numéro de téléphone : +41 32 467 11 09
• Email : contact@digital-solutions.io
• Site web : https://www.digital-solutions.io/

2. Hébergeur de l'application

L'application mobile HC Ajoie est hébergée par :

Google Cloud (Firebase)

• Adresse : Google Switzerland GmbH, Europaallee 36, 8004 Zurich, Suisse
• Numéro de téléphone : +41 44 668 1800
• Email : cloud-support@google.com
• Site web : https://firebase.google.com

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

[Nom du directeur de la publication]

• Titre : Kimmo BELLMANN
• Email : kimmo.bellmann@hc-ajoie.ch

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur l'application mobile HC Ajoie, y compris les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de HC Ajoie ou de ses partenaires et sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

HC Ajoie s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur l'application mobile HC Ajoie. Toutefois, HC Ajoie ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations disponibles sur l'application. Par conséquent, HC Ajoie décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les informations fournies sur l'application.

L'utilisation de l'application mobile HC Ajoie se fait sous votre propre responsabilité. HC Ajoie ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données ou les interruptions de service.

6. Collecte et traitement des données personnelles

HC Ajoie s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Les données personnelles collectées via l'application mobile HC Ajoie sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

L'application mobile HC Ajoie peut contenir des liens vers d'autres sites web ou ressources disponibles sur Internet. HC Ajoie n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources externes, et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur exactitude, de leur disponibilité ou de leurs pratiques de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents. Le for juridique est Porrentruy.

9. Conformité avec les politiques des stores

App store d'Apple :

• L'application respecte les lignes directrices d'examen de l'App Store, y compris les exigences en matière de confidentialité, de sécurité, et de transparence des données.
• Aucune fonctionnalité de l'application n'encourage un comportement trompeur ou frauduleux.

App store Google Play :

• L'application est conforme aux politiques pour les développeurs de Google Play, y compris les règles concernant la protection des données, les permissions requises, et le contenu utilisateur.
• Aucune fonctionnalité de l'application n'enfreint les politiques de contenu ou les règles de comportement de Google Play.

10. Points spécifiques aux directives des stores

Permissions et confidentialité :

• Les permissions demandées par l'application sont explicitement expliquées aux utilisateurs. Ces permissions incluent, mais ne sont pas limitées à, l'accès à la localisation, aux contacts, et aux notifications. Les utilisateurs sont informés de la raison pour laquelle ces permissions sont nécessaires et comment elles seront utilisées.

Collecte de données :

• Les utilisateurs sont informés des types de données collectées (ex. : données de compte, données de pronostics, données d'utilisation) et de leur utilisation. Toutes les pratiques de collecte de données sont conformes à la nLPD et aux autres lois sur la protection des données.

Transparence des fonctionnalités :

• Toutes les fonctionnalités de l'application sont décrites de manière transparente aux utilisateurs. Il n'y a aucune fonctionnalité cachée ou trompeuse dans l'application.

Sécurité des données :

• Des mesures de sécurité adéquates sont mises en œuvre pour protéger les données des utilisateurs contre tout accès non autorisé, y compris le chiffrement des données en transit et au repos.

Comportement utilisateur :

• L'application intègre des mécanismes permettant aux utilisateurs de signaler du contenu inapproprié. Toute violation des règles de conduite des utilisateurs sera examinée et traitée en conformité avec les politiques des stores. Les utilisateurs sont encouragés à maintenir un comportement respectueux et approprié sur la plateforme.

11. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant l'application mobile HC Ajoie, veuillez nous contacter à :

• Adresse : HC Ajoie SA, Case postale 1329, Ch. des Bains 23, 2900 Porrentruy 1
• Email : info@hc-ajoie.ch
• Téléphone : +41 32 466 54 12