Conditions générales de l’application

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) POUR L'APPLICATION MOBILE HC AJOIE

Dernière mise à jour : 05 août 2024

1. Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent votre utilisation de l'application mobile HC Ajoie ("l'application") exploitée HC Ajoie ("nous", "notre" ou "nos"). En téléchargeant, installant et utilisant l'application, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. Accès et utilisation de l'application

Création de compte :

• Pour utiliser certaines fonctionnalités de l'application, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Utilisation autorisée :

• L'application est destinée à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser l'application conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas l'utiliser à des fins illégales ou non autorisées.

Permissions :

• Lors de l'installation et de l'utilisation de l'application, il peut vous être demandé de fournir certaines autorisations. Ces permissions sont nécessaires pour vous envoyer des notifications afin de vous vous tenir informé des mises à jour importantes, des rappels de pronostics gratuits et des résultats des matchs notamment. Vous pouvez gérer vos préférences de permissions dans les paramètres de votre appareil.

3. Pronostics gratuits, sans obligation d’achat, et sans enjeu monétaire :

Interface de pronostics :

• Les fans peuvent facilement faire des pronostics sur les résultats des matchs avant leur commencement via une interface conviviale de l'application.

• Les pronostics sur l'application sont entièrement gratuits et sans obligation d'achat. Aucune somme d'argent n'est impliquée, ni requise pour participer.

Système de classement :

• Un algorithme calcule les points attribués à chaque fan en fonction de la précision de leur pronostic.
• Un tableau de classement se met à jour automatiquement après chaque match pour refléter les scores des fans basés sur leurs pronostics.

Règles et points :

• Les pronostics sur l'application sont entièrement gratuits et sans obligation d'achat. Aucune somme d'argent n'est impliquée, ni requise pour participer.
• Aucune récompense monétaire ou matérielle n'est offerte. Les récompenses sont exclusivement symboliques ou virtuelles.
   
• Participation : 1 point (participation) = 1 point.
• Score d’une des deux équipes juste : 1 point (participation) + 2 points (score d'une équipe juste) = 3 points.
• Bon vainqueur : 1 point (participation) + 3 points (bon vainqueur) = 4 points.
• Bon vainqueur + Score d’une des deux équipes juste : 1 point (participation) + 3 points (bon vainqueur) + 2 points (score d'une équipe juste) = 6 points.
• Score exact : 1 point (participation) + 3 points (bon vainqueur) + 5 points (score exact) = 9 points.
   
• Le vainqueur est déterminé à l’issue du temps réglementaire, des prolongations ou d’une série de tirs aux buts, selon les règles de la National League en vigueur.
• Le score final officiel du match selon la National League fait foi de score exact pour le concours de pronostics.

Profils utilisateurs et suivi :

• Chaque utilisateur peut consulter l'historique de ses pronostics, son classement actuel, et les points accumulés dans son profil.
• Les utilisateurs peuvent partager leurs pronostics et classements sur les réseaux sociaux directement depuis l'application.

Notifications et engagement :

• Des notifications push rappellent aux fans de faire leurs pronostics avant le début des matchs et les informent de leur classement après les matchs.
• Pour encourager l'engagement, des récompenses ou des incitations non monétaires peuvent être offertes aux meilleurs pronostiqueurs à la fin de la saison.

Sécurité et intégrité :

• Nous assurons la sécurité des données des utilisateurs et l'intégrité du système de pronostics pour prévenir toute forme de triche ou de manipulation.

4. Notifications

En utilisant l'application, vous acceptez de recevoir des notifications push, des alertes et d'autres messages relatifs aux pronostics, mises à jour et autres communications importantes concernant l'application. Vous pouvez gérer vos préférences de notification dans les paramètres de l'application.

5. Absence d'achats in-app

Pas d'achats intégrés :

• L'application ne propose aucun achat intégré. Toutes les fonctionnalités de l'application sont gratuites et accessibles à tous les utilisateurs sans frais supplémentaires.

6. Propriété intellectuelle

Droits de propriété :

• HC Ajoie détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application et à son contenu, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre manière le contenu de l'application sans notre autorisation écrite préalable.

7. Responsabilités et garanties

Responsabilité de l'utilisateur :

• Vous êtes responsable de l'utilisation de l'application et de tout contenu que vous soumettez. Vous vous engagez à ne pas utiliser l'application de manière à porter atteinte aux droits d'autrui ou à enfreindre les lois en vigueur.

Garantie limitée :

• L'application est fournie "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que l'application sera exempte d'erreurs ou que son utilisation sera ininterrompue. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application.

8. Contenu et comportement de l'utilisateur

Modération de contenu :

• Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes CGU ou les lois en vigueur.

Interdiction des contenus illicites :

• La publication de contenu illégal, nuisible, offensant ou trompeur est strictement interdite. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès des utilisateurs en cas de violation de cette règle.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée via l'application ou par d'autres moyens appropriés. En continuant d'utiliser l'application après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'application ou aux présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en suisse. Le for juridique est Porrentruy.

11. Conformité avec les politiques des stores

App store d'apple :

• L'application respecte les lignes directrices d'examen de l'app store, y compris les exigences en matière de confidentialité, de sécurité, et de transparence des données.
• Aucune fonctionnalité de l'application n'encourage un comportement trompeur ou frauduleux.

Google play :

• L'application est conforme aux politiques pour les développeurs de google play, y compris les règles concernant la protection des données, les permissions requises, et le contenu utilisateur.
• Aucune fonctionnalité de l'application n'enfreint les politiques de contenu ou les règles de comportement de google play.

12. Points spécifiques aux directives des stores

Permissions et confidentialité :

• Les permissions demandées par l'application sont explicitement expliquées aux utilisateurs. Ces permissions incluent, mais ne sont pas limitées à, l'accès à la localisation, aux contacts, et aux notifications. Les utilisateurs sont informés de la raison pour laquelle ces permissions sont nécessaires et comment elles seront utilisées.

Collecte de données :

• Les utilisateurs sont informés des types de données collectées (ex. : données de compte, données de pronostics, données d'utilisation) et de leur utilisation. Toutes les pratiques de collecte de données sont conformes à la nLPD et aux autres lois sur la protection des données.

Transparence des fonctionnalités :

• Toutes les fonctionnalités de l'application sont décrites de manière transparente aux utilisateurs. Il n'y a aucune fonctionnalité cachée ou trompeuse dans l'application.

Sécurité des données :

• Des mesures de sécurité adéquates sont mises en œuvre pour protéger les données des utilisateurs contre tout accès non autorisé, y compris le chiffrement des données en transit et au repos.

Comportement utilisateur :

• L'application intègre des mécanismes permettant aux utilisateurs de signaler du contenu inapproprié. Toute violation des règles de conduite des utilisateurs sera examinée et traitée en conformité avec les politiques des stores. Les utilisateurs sont encouragés à maintenir un comportement respectueux et approprié sur la plateforme.

13. Jeu responsable

Message de jeu responsable :

• Bien que les pronostics sur l'application soient gratuits et sans enjeu monétaire, nous encourageons les utilisateurs à adopter une approche de jeu responsable. Les pronostics doivent rester un divertissement et ne doivent pas interférer avec les obligations personnelles ou professionnelles.
• Si vous pensez avoir un problème de jeu ou si le jeu a un impact négatif sur votre vie, nous vous encourageons à chercher de l'aide auprès de services spécialisés.

14. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant l'application mobile HC Ajoie, veuillez nous contacter à :

• Adresse : HC Ajoie SA, Case postale 1329, Ch. des Bains 23, 2900 Porrentruy 1
• Email : info@hc-ajoie.ch
• Téléphone : +41 32 466 54 12